Politique de Confidentialité

1. Introduction

SmartFisc s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données Collectées

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Raison sociale de votre micro-entreprise
• Numéro SIRET (optionnel)
• Numéro de TVA intracommunautaire (optionnel)

2.2 Données fiscales et professionnelles

• Type d'activité (BIC, BNC, BA)
• Régime fiscal
• Chiffre d'affaires et revenus déclarés
• Date de début d'activité
• Informations sur le bénéfice de l'ACRE
• Simulations fiscales réalisées

2.3 Données de facturation (si utilisées)

• Informations clients (nom, adresse, coordonnées)
• Factures et devis générés
• Historique des transactions

2.4 Données techniques

• Adresse IP (hashée pour anonymisation)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et actions effectuées (logs d'audit)
• Date et heure de connexion

3. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir nos services de simulation fiscale et de gestion
• Générer vos factures et devis
• Vous envoyer des rappels d'échéances fiscales
• Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
• Assurer la sécurité de la plateforme
• Respecter nos obligations légales

Nous n'utilisons AUCUN tracker publicitaire et ne vendons jamais vos données à des tiers.

4. Stockage et Sécurité

4.1 Hébergement

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe (Supabase) conformes aux standards de sécurité RGPD. Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS.

4.2 Mesures de sécurité

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Authentification sécurisée des utilisateurs
• Contrôle d'accès strict (Row Level Security)
• Sauvegardes régulières et automatiques
• Surveillance des accès et logs d'audit
• Mises à jour de sécurité régulières

4.3 Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, vos données sont effacées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (données comptables : 10 ans).

5. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité : exporter vos données au format JSON
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, utilisez les fonctionnalités disponibles dans votre profil ou contactez-nous à l'adresse : contact@smartfisc.fr

6. Cookies et Technologies

SmartFisc utilise uniquement le localStorage de votre navigateur pour assurer le bon fonctionnement de l'application (session utilisateur, préférences d'affichage). Nous n\'utilisons aucun cookie de tracking publicitaire ni de profilage.

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de changement majeur, nous vous informerons par email.